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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

data.ofgl.fr est le site de diffusion des données de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL). L'OFGL utilise un service en mode SaaS, développé et maintenu par la société OpenDataSoft.

Ce service permet à l'OFGL d’assurer la publication de données. Il permet aux utilisateurs des données de les explorer, de les visualiser et de les réutiliser.

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent aux utilisateurs des données afin de les informer de leurs droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le portail.

EDITION

Le site data.ofgl.fr est le portail de diffusion des données de l'OFGL.

Le directeur de la publication est le Secrétaire Général de l’OFGL.

CREATION ET HEBERGEMENT

OpenDataSoft - https://www.opendatasoft.com/

MODALITES D’UTILISATION

L'utilisation du site est libre et gratuite. Il ne permet pas aux utilisateurs de se créer un compte individuel et d'avoir un accès personnalisé.

DROITS DE REPRODUCTION

La reproduction des pages de ce site est possible à condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte) et de bien vouloir mentionner la source.

Toutes les données et applications ont leur propre licence. L’utilisateur s’engage à respecter la licence des données mises à disposition sur le site data.ofgl.fr. L’utilisateur s’engage à mentionner les sources des données utilisées pour la réutilisation et la valorisation. Les logos de l'OFGL sont la propriété de l'OFGL. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de ces éléments graphiques sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

LES LIENS VERS LE SITE DATA.OFGL.FR

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RESPONSABILITES

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DISPOSITIONS GENERALES

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