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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PREAMBULE

Par l’intermédiaire de la plateforme accessible à l’adresse https://www.opendatasoft.com/fr/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS pour permettre la diffusion de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) via un portail dédié.

Ce service permet :

  • La publication de JEUX DE DONNEES pour l’OFGL,
  • L’exploration et la visualisation de données pour les UTILISATEURS,
  • La consultation et la réutilisation des données.

Cette politique de protection des données personnelles s’adresse à vous, en votre qualité d’UTILISATEUR du portail accessible à l’adresse https://data.ofgl.fr et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par l’OFGL.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour l’OFGL qui s’engage à respecter la règlementation relative à la protection des données personnelles et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

La plateforme de l’OFGL étant un sous-domaine de data.economie.gouv.fr, les ministères économiques et financiers ont également accès aux données personnelles collectées selon les conditions définies à l’adresse https://data.economie.gouv.fr/terms/privacy-policy/.

DEFINITIONS

  • BENEFICIAIRE : désigne l’UTILISATEUR final accédant aux JEUX DE DONNEES publiés par l’OFGL.
  • JEUX DE DONNEES : désigne les données produites par l’OFGL, publiées sur le portail de l’OFGL et rendues accessibles à tous les UTILISATEURS
  • UTILISATEURS : désigne l’ensemble des catégories d’UTILISATEURS du portail. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :
    • Les BENEFICIAIRES accédant aux JEUX DE DONNEES,
    • Les producteurs des JEUX DE DONNEES,
    • Les administrateurs du portail.

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’OFGL, responsable de traitement des données à caractère personnel.

OFGL, 120 rue de Bercy – Bât. Necker T 733 - 75572 Paris cedex 12

contact@ofgl.fr

OpenDataSoft a la qualité de sous-traitant de l’OFGL lorsque celui-ci collecte et traite des données via son portail que l’OFGL administre sous sa seule responsabilité.

Compte tenu de ce qui précède, la présente politique de protection des données personnelles concerne les traitements de données réalisés par l’OFGL dans le cadre de l’exploitation de son portail.

FINALITES DU TRAITEMENT

Les finalités du traitement sont :

  • L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du portail et la qualité des services qu’il propose.

La base juridique de ce traitement est la mission d’intérêt public confié à l’OFGL, à savoir la collecte, l’analyse et la mise à jour de données et de statistiques portant sur les finances et la gestion des collectivités territoriales (article 113 de la loi NOTRe, août 2015).

DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel traitées concernent :

  • pour les BENEFICIAIRES les données de connexion et les cookies.

L’OFGL est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors de votre visite du portail,
  • Lors de votre utilisation de fonctionnalités proposées sur le portail.

S’agissant des cookies, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

En tant que BENEFICIAIRE, vous êtes invité à consulter la Charte de gestion des cookies accessible à l’adresse suivante : https://legal.opendatasoft.com/fr/cookies.html afin de disposer de l’ensemble des informations prévues à l’article 32II de la loi informatique et libertés.

VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du présent traitement.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ofgl.fr

SECURITE

L’OFGL respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, l’OFGL prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels…).