CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PREAMBULE
data.ofgl.fr est le site de diffusion des données de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL). L'OFGL utilise un service en mode SaaS, développé et maintenu par la société OpenDataSoft.
Ce service permet à l'OFGL d’assurer la publication de données. Il permet aux utilisateurs des données de les explorer, de les visualiser et de les réutiliser.
Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent aux utilisateurs des données afin de les informer de leurs droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le portail.
EDITION
Le site data.ofgl.fr est le portail de diffusion des données de l'OFGL.
Le directeur de la publication est le Secrétaire Général de l’OFGL.
CREATION ET HEBERGEMENT
OpenDataSoft - https://www.opendatasoft.com/
MODALITES D’UTILISATION
L'utilisation du site est libre et gratuite. Il ne permet pas aux utilisateurs de se créer un compte individuel et d'avoir un accès personnalisé.
DROITS DE REPRODUCTION
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LES LIENS VERS LE SITE DATA.OFGL.FR
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RESPONSABILITES
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DISPOSITIONS GENERALES
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