En continuant de naviguer sur ce site, vous acceptez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui y sont associés. Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Vous pouvez consulter la Politique des cookies pour en savoir plus. Merci de cliquer sur le bouton pour donner votre consentement.
{{ ctx.nhits | number }} record

{{ ctx.nhits | number }} record

Active filters

No active filters

Filters

Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2019

Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et 2018 à un GFP 2019. La méthode de rattachement a été définie par l'OFGL et des membres de son Comité Scientifique et Technique. Elle rattache un GFP N-1 à un GFP N si plus de 60% de sa population se retrouve dans le GFP N (ou en cas de maintien du code SIREN N-1). Les GFP n'ayant pas pu être rattachés à un autre lors de leur transformation (non respect de la règle énoncée) sont identifiés par le code NA (non attribué dans la variable "Code Siren 2019 collectivité" (siren_19).

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.