Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2016-2023

Présentation du jeu de données :

Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des ensembles intercommunaux pour la période 2016-2023.

Les ensembles intercommunaux correspondent à l'ensemble formé par un groupement à fiscalité propre et ses communes membres. Pour la Métropole du Grand Paris (MGP), l'ensemble intercommunal inclut également les établissements publics territoriaux (EPT).

Par extension, sont également présentées les données des ensembles formés des EPT de la MGP et de leurs communes membres, ainsi que celles des îles mono-communales qui n'appartiennent à aucun groupement ("communes isolées").

Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre et des communes publiées par la DGFiP.

La consolidation des ensembles intercommunaux correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité faisant partie de l'ensemble, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets, puis à l'agrégation de ces budgets entre toutes les collectivités membres de l'ensemble, neutralisation faite là encore des flux croisés existant entre ces collectivités.

Pour un ensemble intercommunal et une année donnés, si le compte du GFP (ou de l'EPT le cas échéant) ou d'une de ses communes membres est manquant, alors aucune information n'est présentée pour l'ensemble intercommunal sur l'année considérée.

Ressources méthodologiques :